Article 22
Au deuxième alinéa de l'article D. 723-151, les mots : « médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article D. 723-151, les mots : « médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».
1 version
Au deuxième alinéa de l'article D. 723-151, les mots : « médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».