En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du médecin-conseil pour les maladies professionnelles des salariés agricoles
Résumé. Pour les salariés agricoles, c'est un médecin spécialisé du régime agricole qui examine les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Lorsqu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est présentée par un salarié relevant du régime obligatoire des salariés agricoles, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le médecin-conseil régional mentionné au 1° de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (Composition du comité régional pour les maladies professionnelles) est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ou un médecin-conseil le représentant.