Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33-1

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Changement de responsable pour le plan annuel de santé et sécurité des travailleurs agricoles

Résumé. Le médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail propose désormais le plan annuel pour améliorer les conditions des travailleurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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