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Changement de responsable pour le plan annuel de santé et sécurité des travailleurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-33-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance