Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section sur les médecins des régimes agricoles
Résumé. Un décret crée une nouvelle sous-section dans le code rural pour organiser les médecins des régimes agricoles de protection sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection socialeCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4