JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 4

Article 4

Au second alinéa de l'article D. 717-33-2, les mots : « médecin du travail chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article D. 717-33-2, les mots : « médecin du travail chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».