Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33-2

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Changement du titre du médecin responsable

Résumé. Le médecin responsable de la santé et de la sécurité au travail dans l'agriculture change de titre, passant de 'médecin du travail chef de l'échelon national' à 'médecin directeur national'.

A modifié les dispositions suivantes :

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