JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 23

Article 23

Au premier alinéa de l'article D. 723-153, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 723-153, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».