Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R721-1-1, Art. D721-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D721-1-1

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Création d'un conseil pour la prévention des accidents du travail en agriculture

Résumé. Un nouvel article crée un conseil pour donner son avis sur la prévention des accidents du travail dans l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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