Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1005 du 6 août 2020

Art. 2

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Priorité de nomination pour les praticiens-conseils

Résumé. Les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole nomment en priorité les praticiens-conseils inscrits sur la liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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