Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité de nomination pour les praticiens-conseils
Résumé. Les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole nomment en priorité les praticiens-conseils inscrits sur la liste d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :