JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 32

Article 32

A l'article 2 du décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 susvisé, les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».


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Version 1

A l'article 2 du décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 susvisé, les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».