Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33

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Changement du titre du responsable national des services agricoles

Résumé. Le responsable de la santé et de la sécurité au travail dans les services agricoles change de titre, passant de 'chef' à 'directeur national'.

A modifié les dispositions suivantes :

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