JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 16

Article 16

L'article D. 723-139 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale » sont remplacés par les mots : « La direction nationale du contrôle médical » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase, les mots : « L'échelon national » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
b) Dans la seconde phrase, les mots : « Il s'assure de l'application des directives nationales » sont remplacés par les mots : « Elle s'assure de l'application des directives du médecin directeur national du contrôle médical » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
b) Après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « de protection sociale des professions agricoles » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction nationale du contrôle médical met en œuvre les orientations de la formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives du médecin directeur national du contrôle médical. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 723-139 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale » sont remplacés par les mots : « La direction nationale du contrôle médical » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Dans la première phrase, les mots : « L'échelon national » sont remplacés par le mot : « Elle » ;

b) Dans la seconde phrase, les mots : « Il s'assure de l'application des directives nationales » sont remplacés par les mots : « Elle s'assure de l'application des directives du médecin directeur national du contrôle médical » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) Le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;

b) Après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « de protection sociale des professions agricoles » ;

4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction nationale du contrôle médical met en œuvre les orientations de la formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives du médecin directeur national du contrôle médical. »