Code rural et de la pêche maritime

Article D723-115-2

Article D723-115-2

Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est proposé par le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Il est nommé par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.


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Version 1

Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est proposé par le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Il est nommé par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.