Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du titre du responsable national des services agricoles) à 30 (Changement de destinataire pour le rapport annuel sur les maladies professionnelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Modification du code rural

Résumé. Un décret modifie le livre VII du code rural pour mettre à jour les titres de certains postes.

Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du titre du responsable national des services agricoles) à 30 (Changement de destinataire pour le rapport annuel sur les maladies professionnelles) du présent décret.

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