Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre pour le responsable des rapports annuels

Résumé. Le médecin directeur national doit maintenant faire un rapport annuel sur les services de santé au travail avant fin juin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance