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Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

56 — 66

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE changent selon les articles 2 à 55.

Le décret du 3 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 55 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2015-386 concernant la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé L'article 3 met à jour les règles pour les agents de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé Les règles pour les employés de la sécurité extérieure changent pour mieux protéger le pays.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 9-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-386

Résumé Cet article met à jour les règles pour certains agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 10 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 3 avril 2015

Résumé Cet article change les règles pour les employés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions statutaires pour la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les agents des services secrets ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 14 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les employés de la sécurité extérieure changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 15 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles des agents de la DGSE ont été mises à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 16 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Cet article apporte des modifications aux règles pour les agents de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 18-1 > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Section 1 : Comité social d'administration, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 27 > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles des employés de la DGSE sont mises à jour avec de nouvelles règles et des modifications des articles 19 à 22.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > >

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Article 16

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Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Cet article change des règles pour les agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 19 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont changé.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 19-1 > >

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Article 18

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Modification de l'article 20 du décret n°2015-386

Résumé Des changements ont été faits à un ancien article sur les fonctionnaires de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 20 > >

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Article 19

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Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Cet article change les règles pour les agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 21 > >

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Article 20

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Modification des dispositions de la sécurité extérieure

Résumé Cet article met à jour les règles pour les agents de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 22 > >

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Article 21

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Modification de la formation spécialisée des fonctionnaires de la DGSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Résumé Les règles de formation des agents de la DGSE en matière de santé et de sécurité ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, Art. 23 > >

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Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles des employés de la DGSE sont mises à jour pour s'assurer qu'elles sont encore correctes.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 23 > >

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Article 23

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Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 24 > >

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10 cités

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications statutaires des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 25 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les employés de la sécurité extérieure ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 26 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Un décret modifie les règles pour les fonctionnaires d'un service de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 27 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 28 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives mixtes et des représentants du personnel

Résumé Cet article met à jour les règles pour les commissions et les représentants des employés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Section 2 : Commissions administratives mixtes, Sct. Section 3 : Représentants du personnel > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouvelles directives de gestion pour la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé L'article 29 ajoute des règles de gestion pour la direction générale de la sécurité extérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion, Art. 29-1 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions déontologiques pour les fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les fonctionnaires de la DGSE ont de nouvelles règles à suivre pour éviter les conflits d'intérêts et déclarer leurs activités et patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Chapitre V : De la déontologie, Art. 30 > >

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 30-1, Art. 30-2, Sct. Section 2 : Contrôle préalable à la nomination , Art. 30-3, Sct. Section 3 : Prévention des conflits d'intérêts , Art. 30-4, Sct. Sous-section 1 : Déport, Art. 30-5, Sct. Sous-section 2 : Obligations déclaratives, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts, Art. 30-6, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale , Art. 30-7, Sct. Section 4 : Règles de cumul , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 30-8, Sct. Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités, Sct. Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Art. 30-9, Sct. Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire, Art. 30-10, Sct. Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise, Art. 30-11, Sct. Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions , Art. 30-12, Sct. Section 6 : La commission de déontologie, Art. 30-13 > >

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2 modifiés

13 cités

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Un nouveau décret change les règles pour les agents de la sécurité extérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Chapitre V bis : Des autres obligations > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >

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Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 36 > >

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2 cités

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé L'article modifie les règles pour les employés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 37 > >

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3 cités

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé Les règles pour les agents de la DGSE ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 38 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Un décret récent modifie les règles pour les employés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 39 > >

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1 cité

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 40 > >

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1 cité

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Un décret récent change les règles pour les agents de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 40-1, Art. 40-2, Art. 40-3 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-386

Résumé Cet article change les règles pour les agents de la DGSE dans un décret de 2015.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 41-1, Art. 41-2 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 42 du décret n°2015-386

Résumé L'article change les règles pour les fonctionnaires de la DGSE à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 42 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2015-386 concernant la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Le décret de 2023 modifie une règle de 2015 pour améliorer les conditions des agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 45 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Résumé Les règles de promotion et de transfert des agents de la DGSE sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles d'évaluation des agents de la DGSE sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires pour la DGSE

Résumé Le décret met à jour les règles pour les employés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 46 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Des règles pour les agents secrets français ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 47 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 48 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 49 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'affectation et au télétravail des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles de travail des employés de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Sct. Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement > >

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions statutaires des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Cet article change des règles pour les agents de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 51-1, Art. 51-2 > >

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2 créés

2 cités

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-386

Résumé Certaines règles pour les employés de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 54 > >

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2 cités

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les employés de la DGSE ont de nouvelles règles de travail.

A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 54-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 56 > >

1 version

1 modifié

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure

Résumé Les règles pour les agents de la DGS ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 57 > >

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1 modifié

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-386

Résumé Un décret récent modifie le statut des agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 64 > >

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2 cités

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 66 > >

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2 cités

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles 69 et 70 du décret 2015-386

Résumé Certaines règles pour les fonctionnaires de la DGSE ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 69, Art. 70 > >

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2 abrogés