Article 53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-386
Résumé Un décret récent modifie le statut des agents de la DGSE.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 64 > >
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