Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Résumé Les fonctionnaires avancent automatiquement dans leur carrière avec des augmentations de salaire basées sur leur ancienneté.
L'article 47est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.
« Les statuts particuliers peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement. »
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