JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Modification du décret du 3 avril 2015

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE changent.

Le décret du 3 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 55 du présent décret.


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Version 1

Le décret du 3 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 55 du présent décret.