Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 69 et 70
Résumé Les articles 69 et 70 ont été supprimés pour les agents de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les articles 69 et 70 sont abrogés.
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