Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 42 du décret n°2015-386
Résumé L'article change les règles pour les fonctionnaires de la DGSE à partir du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 42 > >
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