Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition dans l'article 7 du statut des fonctionnaires de la DGSE
Résumé Une phrase de l'article 7 des règles des agents de la DGSE est enlevée.
La seconde phrase de l'article 7est supprimée.
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