Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'intitulé de section en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Une section est renommée pour se concentrer sur la formation en sécurité et santé.
La section 2 du chapitre IV devient la sous-section 2 de la section 1du même chapitre et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
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