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Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023

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Chapitre III

Dispositions diverses, transitoires et finales

67 — 69

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour les agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été changées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 4-1 > >

1 version

1 créé

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la DGSE

Résumé Des règles pour les agents contractuels de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

4 cités

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la DGSE

Résumé Des règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques pour les agents contractuels de la DGSE

Résumé Le décret du 15 novembre 2023 précise les règles pour les agents contractuels de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 9-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Cet article change les règles pour les agents contractuels de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 14 > >

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1 modifié

2 cités

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la sécurité extérieure ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés temporaires de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la DGSE

Résumé Les règles pour les employés de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 > > Art. 36 > >

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