Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des fonctionnaires de la DGSE
Résumé Les règles des agents de la DGSE ont été mises à jour.
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6 > >
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