Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme « Comité du dialogue social » par « Comité social d'administration »
Résumé On change le nom d'un comité dans les règles de l'administration.
Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre IV, les mots : « Comité du dialogue social » sont remplacés par les mots : « Comité social d'administration ». Aux articles 20,21,22,23 et au premier alinéa de l'article 27, les mots : « comité du dialogue social » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».
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