Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023

Article 48

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Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Art. 51-1, Art. 51-2

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Introduction du télétravail et du reclassement pour les fonctionnaires de la DGSE

Résumé. Les fonctionnaires de la DGSE peuvent désormais télétravailler sous certaines conditions et sont soumis aux règles de reclassement en cas d'inaptitude.

A créé les dispositions suivantes :

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