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Introduction du télétravail et du reclassement pour les fonctionnaires de la DGSE
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 51-1, Art. 51-2
Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Art. 51-1, Art. 51-2
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A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 51-1, Art. 51-2
crée
cite
Source : Légifrance
Création d'articles protégeant les fonctionnaires de la DGSE
Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 · art. 11
Modification des conditions d'avancement de grade pour les fonctionnaires de la DGSE
Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 · art. 45
Télétravail pour les agents de la DGSE
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · art. 51-1 (V)
Reclassement des fonctionnaires de la DGSE
DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 · art. 51-2 (V)
Définition et conditions du télétravail
Code du travail · art. L1222-9
Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984