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Suppression des commissions professionnelles consultatives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces, Art. D814-48, Art. D814-49, Art. D814-50, Art. D814-51