Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

- Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces, Art. D814-48, Art. D814-49, Art. D814-50, Art. D814-51

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Le décret supprime les commissions professionnelles consultatives des métiers du sport, de l'animation et de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”Code du sportArt. D142-33 : Création d'une commission consultative pour les métiers du sportCode du sportArt. D142-34 : Rôle de la commission consultative des métiers du sport et de l'animation
- Code du sport.
Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”, Art. D142-33, Art. D142-34, Art. D142-35, Art. D142-36, Art. D142-37, Art. D142-38

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 1 : Renouvellement de la commission du spectacle vivantDécret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 2 : Exécution d'un décret par la ministre de la cultureDécret n°2012-965 du 20 août 2012Art. 3 : Composition des commissions professionnelles consultatives
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimede la transformationCode rural et de la pêche maritimedes services et de l'aménagement des espaces
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces, Art. D814-48, Art. D814-49, Art. D814-50, Art. D814-51

Relations

cite

cite  section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sportcite  section 6 du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritimecite  Décret n° 2012-965 du 20 août 2012

Historique des versions

Source : Légifrance