Abrogé16 septembre 2019
Créé le 12 juin 2009
Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Code du sport
Article D142-36
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 septembre 2019