Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
― métallurgie ;
― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
― chimie, bio-industrie, environnement ;
― alimentation ;
― métiers de la mode et industries connexes ;
― bois et dérivés ;
― transport, logistique, sécurité et autres services ;
― communication graphique et audiovisuel ;
― arts appliqués ;
― commercialisation et distribution ;
― services administratifs et financiers ;
― tourisme, hôtellerie, restauration ;
― coiffure, esthétique et services connexes ;
― secteur sanitaire et social, médico-social.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
― métallurgie ;
― bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
― chimie, bio-industrie, environnement ;
― alimentation ;
― métiers de la mode et industries connexes ;
― bois et dérivés ;
― transport, logistique, sécurité et autres services ;
― communication graphique et audiovisuel ;
― arts appliqués ;
― commercialisation et distribution ;
― services administratifs et financiers ;
― tourisme, hôtellerie, restauration ;
― coiffure, esthétique et services connexes ;
― secteur sanitaire et social, médico-social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance