Abrogé16 septembre 2019
Créé le 12 juin 2009
Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence.
Code du sport
Article D142-37
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 septembre 2019