Abrogé16 septembre 2019
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.
Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
Les groupes de travail se réunissent sans condition de quorum.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance