Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance