Décret n°2012-965 du 20 août 2012

Article 11

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Article 11

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019

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