Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire convoque les commissions professionnelles consultatives. Il arrête l'ordre du jour sur proposition de leur président.
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Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire convoque les commissions professionnelles consultatives. Il arrête l'ordre du jour sur proposition de leur président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire convoque les commissions professionnelles consultatives. Il arrête l'ordre du jour sur proposition de leur président.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance