Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire des commissions professionnelles consultatives et le remplace en cas d'absence.
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Décret n°2012-965 du 20 août 2012
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire des commissions professionnelles consultatives et le remplace en cas d'absence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 16 septembre 2019
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire des commissions professionnelles consultatives et le remplace en cas d'absence.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance