Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'action sociale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour modifier des règles dans le domaine de l'action sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance