Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'action sociale
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
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Décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019
Source : Légifrance