Abrogé16 septembre 2019
Créé le 1 janvier 2017
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle édicte un règlement intérieur après concertation avec chaque commission professionnelle consultative.
Créé le 1 janvier 2017
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle édicte un règlement intérieur après concertation avec chaque commission professionnelle consultative.
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019