Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.

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Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Renouvellement de la commission du spectacle vivant

Résumé. La commission du spectacle vivant est prolongée pour cinq ans à partir de janvier 2018.

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance