Abrogé16 septembre 2019
Créé le 12 juin 2009
Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports une commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation ".
Code du sport
Article D142-33
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 septembre 2019