Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Des groupes de travail, temporaires ou permanents, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
Ils préparent les travaux de la commission à laquelle ils sont rattachés, notamment le référentiel d'activités et de compétences et le référentiel de certification des titres professionnels, ainsi que tout document s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

Des groupes de travail, temporaires ou permanents, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
Ils préparent les travaux de la commission à laquelle ils sont rattachés, notamment le référentiel d'activités et de compétences et le référentiel de certification des titres professionnels, ainsi que tout document s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance