Décret n°2016-2000 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont créées auprès du ministère chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives suivantes :
1° Bâtiment et travaux publics ;
2° Commerce et distribution ;
3° Industrie ;
4° Gestion et traitement de l'information ;
5° Tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ;
6° Transport et logistique ;
7° Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
Ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

Sont créées auprès du ministère chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives suivantes :
1° Bâtiment et travaux publics ;
2° Commerce et distribution ;
3° Industrie ;
4° Gestion et traitement de l'information ;
5° Tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ;
6° Transport et logistique ;
7° Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
Ces commissions sont instituées pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance