Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance