Article R3116-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux services de transport public routier de personnes
Résumé Les règles pour les bus et les transports publics s'appliquent aussi aux endroits où les passagers montent et descendent.
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier ainsi que celles du chapitre III du titre IV du livre II de la deuxième partie sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l'article R. 3116-1.
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