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Chapitre VI

Sûreté et sanctions

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Sous-section 1

Dispositions communes

R3116-25 — R3116-29

Code des transports

Section 5 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises

Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs