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Section 2

Obligations de sécurité et interdictions

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Article R3116-7

Interdiction de dégradation des infrastructures ferroviaires

Code des transports

Article R3116-6

Article R3116-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de troubler ou entraver la circulation des véhicules

Résumé Il est interdit de gêner les voitures qui entrent ou sortent d'une zone.

Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Pendant toute la durée du retrait temporaire des titres administratifs de transport, il ne pourra être délivré à l'entreprise aucun titre de transport nouveau de quelque nature que ce soit.