Article R3116-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R. 3124-11 aux véhicules de neuf places ou moins pour des services occasionnels
Résumé Les petites voitures de moins de neuf places doivent suivre les mêmes règles pour les services occasionnels.
Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 3124-11 sont applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur exécutant des services occasionnels.
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