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Sous-section 3

Dispositions propres aux voyageurs

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Article R3116-35

Application des dispositions spécifiques aux services de transport public routier de personnes

Code des transports

Article R3116-34

Article R3116-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales en cas de refus d'obtempérer aux injonctions des agents de transport

Résumé Ne pas suivre les ordres des agents de transport peut coûter une amende, sauf pour certains agents.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour toute personne de refuser d'obtempérer aux injonctions adressées par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1, à l'exception de ceux mentionnés à ses 2° et 3°, pour assurer l'observation des dispositions du présent chapitre.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour toute personne de refuser d'obtempérer aux injonctions adressées par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1, à l'exception de ceux mentionnés à ses 2° et 3°, pour assurer l'observation des dispositions du présent chapitre.