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Section 3

Recherche, constatation et poursuite des infractions

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Article R3116-12

Information du préfet des infractions commises par les entreprises de transport routier

Code des transports

Article R3116-11

Article R3116-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche et répression des infractions aux transports publics collectifs

Résumé Les infractions aux règles des transports publics sont punies selon les lois.

Sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative, les contraventions aux dispositions du présent chapitre et des arrêtés pris pour son exécution.

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Sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative, les contraventions aux dispositions du présent chapitre et des arrêtés pris pour son exécution.