Article 7
Au I de l'article R. 581-26, au dernier alinéa de l'article R. 581-31, au premier alinéa de l'article R. 581-32, au troisième alinéa de l'article R. 581-34 et au troisième alinéa de l'article R. 581-41 du code de l'environnement, après les mots : « gares ferroviaires», sont insérés les mots : « et routières ».
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