Article R3116-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect de l'interdiction de troubler la circulation des véhicules
Résumé Gêner la circulation des véhicules dans certains endroits est puni par une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait de ne pas respecter l'interdiction prévue à l'article R. 3116-6.
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