Article R3111-50-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de l'avis de l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports doit envoyer son avis et le publier rapidement.
L' Autorité de régulation des transports transmet son avis à l'autorité organisatrice au moins sept jours avant sa publication.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1261-2, la publication de l'avis intervient dans un délai de deux semaines à compter de son adoption.
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