Article R3116-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des mesures de police de circulation et de stationnement
Résumé Si un conducteur ne respecte pas les règles de stationnement et de circulation, il doit payer une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, pour un conducteur, de ne pas respecter les mesures de police relatives à la circulation et au stationnement prises en application du premier alinéa de l'article R. 3116-3.
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